MENTIONS LÉGALES

Conformément aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : kafeona.com Ces infos ci-jointe :

 

1. Bulletin légales :

Le kafeona.com est la propriété absolue de EIRL KAFE ONA, .

EIRL KAFE ONA - Numéro de Tel : 0661484599

11 Rue Paul COURBIN 64600 ANGLET
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 82468420300022

Adresse de courrier électronique : kafeona@gmail.com

Le Développeur du site internet est : CHAPARTEGUI Sandrine
Responsable de publication est : CHAPARTEGUI Sandrine
De quelle façon contacter le Directeur de publication : kafeona@gmail.com


Le Concepteur est : CHAPARTEGUI Sandrine
Ou contacter le Développeur : kafeona@gmail.com

L'hebergeur du site est : Webador

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : kafeona.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet kafeona.com regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site kafeona.com. Le site kafeona.com est actualisé de façon régulière par CHAPARTEGUI Sandrine.
CHAPARTEGUI Sandrine s'efforce de fournir sur le site suivant kafeona.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site web kafeona.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, kafeona.com s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, kafeona.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

CHAPARTEGUI Sandrine est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site kafeona.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de CHAPARTEGUI Sandrine, directeur du site suivant même partielle du site suivant kafeona.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de CHAPARTEGUI Sandrine, directeur du site web au mail suivant : kafeona@gmail.com, dans le cas contraire elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant kafeona.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l'autorisation de CHAPARTEGUI Sandrine. Cependant, CHAPARTEGUI Sandrine ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site suivant kafeona.com, un ou de multiples cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, mais qui enregistre des données en lien avec la navigation de l'usager sur le site web. 
La configration du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.kafeona.com. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc afin de refuser l'installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'accéder à certains services. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant kafeona.com, CHAPARTEGUI Sandrine ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de divers services offerts par le site kafeona.com. L'usager fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site interne kafeona.com la contrainte ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à kafeona.com par mail : kafeona@gmail.com ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web kafeona.com ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse du rachat du site web kafeona.com et de tout ses droits en autorise CHAPARTEGUI Sandrine à transmettre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant kafeona.com.
Le site suivant kafeona.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).